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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Livraison
Les Éditions Gnioupland s'engagent à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les Éditions Gnioupland sont libérées de leur obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les pertes de la poste, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Modalités de paiement
L'utilisateur a le choix de régler ses achats
en ligne à la commande par Paypal.
par l’envoi d’un chèque.

Les tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).

Prix
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi aux Éditions Gnioupland du bon de commande.

Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client des Éditions Gnioupland d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Droit de rétractation
Selon le droit français, vous bénéficiez d'un droit de rétractation, dans les 7 jours suivant la commande. Néanmoins, concernant les livres, ceux-ci étant un produit dommageable, le paquet le contenant ne doit pas avoir été ouvert [un livre lu ou feuilleté ne pouvant être revendu]. Par le seul fait de l'avoir ouvert, celui-ci devient la propriété incontestable du client. - Si le paquet n'a pas été ouvert, vous devez renvoyer celui-ci, à vos frais, aux Éditions Gnioupland afin que nous puissions vérifier le bien fondé de votre demande. Si le livre n'a effectivement pas été lu, vous serez entièrement remboursé de votre achat, par les Éditions Gnioupland, moins les frais bancaires, si vous avez auparavant réglé par carte de crédit...

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce à la stricte restriction citée ci-dessus, aux Conditions Générales de vente des Éditions Gnioupland. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit européen.